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Dernière mise à jour: 31/12/2024
Les CGU établissent les droits et obligations de chaque partie (plateforme, artistes, visiteurs) et les conditions d'utilisation de la plateforme.
Tous les utilisateurs doivent cocher une case indiquant qu'ils ont lu et accepté les CGU lors de la création de leur compte.
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L'artiste conserve la pleine propriété de ses droits d'auteur sur les œuvres déposées, mais accorde à [Nom de la plateforme] une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour diffuser et afficher ces œuvres sur la plateforme pendant la durée de leur mise en ligne.
Les images diffusées sur la plateforme sont protégées par des technologies de protection contre le téléchargement illégal. Toute tentative de contournement de ces protections ou d'utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
L'artiste peut, à tout moment, retirer ses œuvres de la plateforme. Le retrait entraîne la cessation de la licence de diffusion accordée à la plateforme.
La plateforme [Nom de la plateforme] ne pourra être tenue responsable des infractions aux droits d'auteur commises par des utilisateurs de la plateforme. En cas de violation des droits d'un artiste, celui-ci peut nous signaler l'infraction pour une action rapide.
Les utilisateurs et visiteurs s'engagent à ne pas télécharger, partager, copier, ou réutiliser les images disponibles sur la plateforme sans l'accord explicite des artistes.
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
Ce document est essentiel pour informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles seront traitées.
Lors de la création d'un compte, certaines données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail sont collectées afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes utilisateurs, la communication sur la plateforme, et pour assurer la sécurité des œuvres mises en ligne.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.
En créant un compte, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Avant de finaliser la création de votre compte, veuillez lire et accepter les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.
Nous avons mis à jour nos conditions pour préciser comment certaines données peuvent être partagées avec des outils externes.
Certaines données liées aux œuvres peuvent être partagées avec des services externes, comme des outils d'intelligence artificielle, pour améliorer l'expérience utilisateur et l'analyse des œuvres. Ces échanges concernent uniquement les données relatives aux œuvres, et non vos données personnelles.
Exemple : "Certaines données liées aux œuvres déposées sur la plateforme peuvent être partagées avec des outils ou services externes, tels que des systèmes d'intelligence artificielle (par exemple, ChatGPT, services d'analyse d'image, etc.). Ce partage n'inclut aucune donnée personnelle des utilisateurs sans consentement explicite."
Les données partagées sont utilisées pour améliorer la visibilité des œuvres, automatiser des processus comme l'analyse des œuvres, et personnaliser les recommandations pour enrichir l'expérience sur la plateforme.
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Exemple : "En cochant cette case, j'accepte que les données relatives aux œuvres que je dépose puissent être partagées avec des outils ou services externes (comme des systèmes d'IA), conformément aux CGU."
Nous avons mis à jour la Politique de Confidentialité pour inclure des informations sur la collecte et le partage de données liées aux œuvres avec des services externes.
Certaines données relatives aux œuvres déposées (images, titres, descriptions) peuvent être partagées avec des services externes ou des outils d'IA pour améliorer les fonctionnalités proposées sur la plateforme, comme l'analyse d'œuvres ou la génération de suggestions.
Exemple : "Les données relatives aux œuvres déposées peuvent être partagées avec des services externes pour améliorer les fonctionnalités comme l'analyse des œuvres, la personnalisation des suggestions, etc. Vos données personnelles ne seront pas partagées sans votre consentement explicite."
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Pour assurer que le consentement est explicite, nous incluons une case à cocher lors de l'inscription ou dans les paramètres du compte.
"J'accepte que les données relatives aux œuvres que je dépose sur la plateforme puissent être partagées avec des outils ou services externes (tels que des systèmes d'intelligence artificielle) dans le cadre des finalités décrites dans les CGU et la Politique de Confidentialité."
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